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1. IDENTITÉ DU DÉCLARANT (exploitant du support) Numéro de SIRET : Numéro de SIRET de facturation (si différent) : Nom et prénoms du dirigeant ou dénomination sociale : ...............................

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Si le déclarant possède plusieurs établissements relevant de la commune ou de l’EPCI, il est tenu de remplir une déclaration par établissement. Le renseignement des parties grisées du tableau incombe

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