Alliénation du chemin rural de la Tangourderie à Saint-Pierre-le-Potier
Dans le cadre d'une procédure de cession du chemin de la Tangourderie une enquête publique s'est tenue du 14 au 28 avril 2025. La comissaire enquêteur a rendu un rapport suite à cette consultation.
Déclassement d'une partie de la rue Adolphe Beck
Préalablement au déclassement du domaine public d'une partie de la rue Adolphe Beck, une enquête publique a été organisée du 14 au 28 avril 2025. Le comissaire a rendu un rapport suite à cette consultation.
Consulter l'avis d'enquête publique.