Déclassement du parking provisoire quai Jehan Fouquet
Dans le cadre du déclassement du parking provisoire quai Jehan Fouquet, une enquête publique s'est tenue du 6 au 20 octobre 2025. Le commissaire enquêteur a rendu un rapport suite à cette consultation.
Alliénation du chemin rural de la Tangourderie à Saint-Pierre-le-Potier
Dans le cadre d'une procédure de cession du chemin de la Tangourderie une enquête publique s'est tenue du 14 au 28 avril 2025. La comissaire enquêteur a rendu un rapport suite à cette consultation.
Déclassement d'une partie de la rue Adolphe Beck
Préalablement au déclassement du domaine public d'une partie de la rue Adolphe Beck, une enquête publique a été organisée du 14 au 28 avril 2025. Le comissaire a rendu un rapport suite à cette consultation.
Déclassement d’une partie de la voirie et des stationnements situés sur le quartier Pavement-Galaxie
Préalablement au déclassement d'une partie de la voirie et des stationnements situés sur le quartier Pavement-Galaxie, une enquête publique a été organisée du jeudi 25 juin au jeudi 9 juillet 2026. Le commissaire enquêteur a rendu un rapport suite à cette consultation.
Déclassement de la voirie et des stationnements situés rue Placide-Alexandre Astier
Préalablement au déclassement d'une partie de la voirie et des stationnements situés rue Placide-Alexandre Astier, une enquête publique a été organisée du vendredi 26 juin au vendredi 10 juillet 2026. Le commissaire enquêteur a rendu un rapport suite à cette consultation.