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cerfa_15725.pdf

REPUBLIQUE FRANCAISE n° 15725*02 Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Articles 515-1 à 515-7-1 d

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cerfa_15429_declaration_conjointe_dissolution_pacs.pdf

Nous sommes là pour vous aider Déclaration conjointe Dissolution du pacte civil de solidarité (Articles 515-7 du code civil) Vous souhaitez mettre fin à votre PACS d'un commun accord. Nous vous invito

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Formulaire_de_demande.pdf

ANNEXE 2 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE VEGETALISER Demandeur: Personne Physique Résidant obligatoirement sur le territoire de Laval et ayant plus de 18ans: Nom: __________________________________

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LAVAL_LA_VILLE_110_SEPTEMBRE-OCTOBRE_2021.pdf

SOMMAIRE 08 11 © p ol le ns tu di o. fr > > sur le site internet > > dans diérents lieux : mairie de Laval, maisons de quartier, CLEP, ORPAL, bibliothèques, maison des associations 02 43 49 45 77laval

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LAVAL_LA_VILLE_N__109_-_JUILLET_AOUT.pdf

la ville Magazine bimestriel d’informations de la ville de Laval }N°109 Juillet / Août 2021 monlaval.fr le nouveau portail familles > p. 09 Budget participatif 80 projets déposés > p. 10 vivre à LavaL

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GUIDE_ETE_2021.pdf

Guinguette 14 juillet, festivals, activités en famille… Toutes les animations de l’été : www.laval.fr Les animations sont susceptibles d’être aménagées, selon l’évolution de la situation sanitaire. Vi

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LIVRET_EMA_2021_HD.pdf

1 LIVRET D’ACCUEIL Équipe Mobile d’Accompagnement des personnes souffrant de troubles cognitifs ou de maladies neuro-dégénératives C E N T R E C O M M U N A L A C T I O N S O C I A L E 2 3 ■ ÉQUIPE MO

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