Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.
Dans certaines situations (par exemple en cas d'affection de longue durée (ALD) (particuliers) ou si vous êtes enceinte (particuliers)), vous êtes dispensé de payer le ticket modérateur. L'assurance maladie le prend en charge à 100 % dans la limite des tarifs conventionnels.
Le montant du ticket modérateur varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage, etc.)
Par exemple, pour une consultation de votre médecin traitant généraliste, il est égal à 7,5 €. Détail du calcul :
Tarif conventionnel : 25 €
Taux de participation de l'assuré : 30 %
Montant du ticket modérateur : 7,5 €.
Le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés (particuliers).
Par exemple, pour la consultation d'un médecin généraliste hors parcours de soins coordonnés, il est égal à 17,5 €. Détail du calcul :
Tarif conventionnel : 25 €
Taux majoré de participation de l'assuré : 70 %
Montant du ticket modérateur : 17,5 €.
À savoir
la majoration n'est pas remboursée par les complémentaires de santé dans le cadre d'un contrat responsable (particuliers). Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Le ticket modérateur est déduit automatiquement du montant de vos remboursements. Il figure en déduction sur les relevés de remboursement.
Si vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge le ticket modérateur selon le contrat que vous avez souscrit. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire pour certains actes médicaux lourds (actes dont le tarif est au moins égal à 120 €).
Toutefois, les frais suivants sont pris en charge à 100 % et ne sont pas concernés par le forfait :
Transport d'urgence
Actes de radiodiagnostic
Actes d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
Scanner.
Le forfait est de 24 €.
Si plusieurs actes lourds sont effectués au cours d'une même consultation ou hospitalisation, vous ne payez qu'une fois le forfait.
Le forfait ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient d'une prise en charge à pourcent100 (particuliers) en raison de leur situation ou de leur état de santé.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Personne atteinte d'une affectation de longue durée (ALD)
Femme enceinte (du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement)
Nouveau-né hospitalisé
Titulaire d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle
Titulaire d'une pension d'invalidité
Vous devez régler directement le forfait dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.
Si vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge le forfait selon le contrat que vous avez souscrit. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Une participation forfaitaire reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical (à l'exclusion des actes et consultations réalisés au cours d'une hospitalisation).
Cette participation s'applique également à tout acte de radiologie ou de biologie médicale.
La participation forfaitaire est de 1 € dans la limite de 50 € par an et par personne.
Si au cours de la même journée, vous consultez plusieurs fois le même médecin ou si vous bénéficiez de plusieurs actes effectués par le même professionnel, le forfait est appliqué dans la limite de 4 € par jour et par médecin. Par exemple, si un médecin réalise 6 actes différents au cours d'une même consultation, la participation maximale sera de 4 € pour la consultation de ce médecin.
La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux personnes suivantes :
Enfants et jeunes de moins de 18 ans
Femme enceinte (du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement)
Bénéficiaire de la CMUC
Bénéficiaire de l'ACS
Bénéficiaire de l'AME.
Les participations forfaitaires sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. Elles figurent en déduction sur les relevés de remboursement.
La participation forfaitaire de 1 € n'est pas remboursée par les complémentaires de santé dans le cadre d'un contrat responsable (particuliers). Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Une franchise médicale reste à votre charge pour les frais suivants :
Médicaments
Actes paramédicaux
Transports sanitaires.
La franchise ne concerne pas les médicaments prescrits, ni les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation. Elle ne s'applique pas non plus aux transports d'urgence.
Le montant de la franchise est de :
0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, par exemple un flacon),
0,5 € par acte paramédical dans la limite de 2 € par jour,
2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour.
Le montant de la franchise est plafonné à 50 € par an et par personne.
La franchise ne s'applique pas aux personnes suivantes :
Enfants et jeunes de moins de 18 ans
Femme enceinte (du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement)
Bénéficiaire de la CMUC
Bénéficiaire de l'ACS
Bénéficiaire de l'AME.
Les franchises médicales sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. Elles figurent en déduction sur les relevés de remboursement.
Les franchises médicales ne sont pas remboursées par les complémentaires de santé dans le cadre d'un contrat responsable (particuliers). Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie : forfait de 18 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Ticket modérateur et participations forfaitaires (L160-13), personnes exonérées des participations forfaitaires (L160-14)
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant et exonération du ticket modérateur et des participations forfaitaires
Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13
Affections pouvant ouvrir droit à la dispense du ticket modérateur (articles D160-4 à D160-5), plafond annuel (article D160-6) et journalier (article D160-8) pour la participation forfaitaire de 1 €, montant de la franchise (article D160-9), plafond annuel (article D160-10) et journalier (article D160-11) pour la franchise, exonération de la franchise pour les mineurs (article D160-12)
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