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Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur par testament (particuliers) ou par une déclaration spéciale devant notaire.

En cas de décès, la situation est différente selon que vous exerciez seul ou en commun l'autorité parentale (particuliers) de votre enfant.

Autorité parentale exercée en commun

Décès d'un parent

Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal.

S'il craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un pour s'en occuper après son décès, par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

    Décès des parents lors du même événement

    En cas de décès des parents lors du même événement, une tutelle (particuliers) est ouverte.

    Si vous aviez désigné un tuteur, ce choix s'impose au conseil de famille sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

    Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.

        Autorité parentale exercée seul(e)

        En cas de décès, une tutelle (particuliers) est ouverte.

        Si vous aviez désigné un tuteur, ce choix s'impose au conseil de famille sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

        Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.

          À noter

          vous pouvez aussi désigner à l'avance un mandataire (particuliers) pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.

          Où s'adresser ?

          Notaire

          Pour s'informer

          Références

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