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Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.
Déterminer votre revenu brut global
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
Salaire net imposable
Pensions, retraites
Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
Revenus fonciers
Plus-values immobilières.
Attention
il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels (forfait de pourcent10 ou frais réels) (particuliers).
Par exemple : un célibataire dont le seul revenu est son salaire déclare 30 000 € de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de : 30 000 € - (30 000 € * 10 %) = 27 000 €. €
Calculer votre revenu net global
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
Pensions alimentaires versées à un parent
Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
Hébergement d'une personne âgée.
Calculer votre revenu net imposable
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
Abattement pour les plus de 65 ans
Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2019, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :
2 441 € si vos revenus sont inférieurs à 15 300 €
1 221 € si vos revenus sont compris entre 15 300 € et 24 640 €
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
Abattement pour les personnes invalides
Si vous êtes invalide, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :
2 441 € si vos revenus sont inférieurs à 15 300 €
1 221 € si vos revenus sont compris entre 15 300 € et 24 640 €
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
Abattement pour les parents rattachant leur enfant marié
Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :
votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit par ailleurs :
avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
ou, quel que soit son âge, s'il effectue son service national.
Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de 5 947 €.
Déterminer votre impôt brut
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Personne seule (particuliers)
En concubinage (particuliers)
Couple marié ou pacsé (particuliers)
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Enfants mineurs (particuliers)
Enfants majeurs (particuliers)
Enfant handicapé (particuliers)
Personnes invalides (particuliers)
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Par exemple, un couple a 2 parts. si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 €/2 = 15 000 €.
Attention
vérifiez également le plafonnement du quotient familial.
Application du barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Barème applicable aux revenus de 2019
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
|---|---|
Jusqu'à 10 064 € | 0 % |
De 10 065 € à 27 794 € | 14 % |
De 27 795 € à 74 517 € | 30 % |
De 74 518 € à 157 806 € | 41 % |
Plus de 157 807 € | 45 % |
Barème applicable aux revenus de 2020
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
|---|---|
Jusqu'à 10 064 € | 0 % |
De 10 065 € à 25 659 € | 11 % |
De 25 660 € à 73 369 € | 30 % |
De 73 370 € à 157 806 € | 41 % |
Plus de 157 807 € | 45 % |
Exemples d'application avec des revenus de 2019 :
Célibataire
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 10 064 € : 0 €
De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son impôt brut est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de 3 143,56 €.
Couple marié sans enfants
Couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 10 064 € : 0 €
De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 794 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de 3 143,56 €* 2, soit 6 287,12 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Ajustements du calcul : impôt net à payer
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Plafonnement des effets du quotient familial
Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 567 € pour chaque demi-part supplémentaire (784 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Décote
Décote sur les revenus de 2019
Imposition individuelle | Couple - Imposition commune |
|---|---|
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 611 €. La décote est égale à la différence entre 1 208 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 208 € - 1 050 € = 146 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 146 € = 1 254 €. | Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 653 €. La décote est égale à la différence entre 1 990 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 990 € - 1 050 € = 920 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 920 € = 480 €. |
Décote sur les revenus de 2020
Imposition individuelle | Couple - Imposition commune |
|---|---|
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 717 €. La décote est égale à la différence entre 777 € et 45,25 % du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 1 400 € * 45,25 % = 633.50 € La décote est de 777 € - 633.5 € = 143.50 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 143.50 € = 1 256.50 €. | Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 842 €. La décote est égale à la différence entre 1 286 € et 45,25 % du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 1 400 € * 45,25 % = 633.50 € La décote est de 1 286 € - 633.5 € = 652.50 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 652.50 €= 747.50 €. |
Réduction de l'impôt brut sous conditions de ressources (revenus de 2019)
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 % si votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) ne dépasse pas un montant qui dépend de votre situation.
Votre situation | Votre RFR | Majoration par 1/2 part | Majoration par 1/4 de part |
|---|---|---|---|
Célibataire, veuf, divorcé | Jusqu'à 19 175 € | 3 835 € | 1 918 € |
Couple avec imposition commune | Jusqu'à 38 350 € | 3 835 € | 1 918 € |
Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs.
Votre situation | Votre RFR | Calcul de la réduction d'impôt |
|---|---|---|
Célibataire, veuf, divorcé | Entre 19 175 € et 21 248 € | [(21 248 € - Votre RFR) / 2 073 € ] * 20 % |
Couple avec imposition commune | Entre 38 350 € et 42 496 € | [(42 496 € - Votre RFR) / 4 146 € ] * 20 % |
Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté
de 3 835 € pour chacune des demi-parts suivantes
et de 1 918 € pour chacun des quarts de parts suivants.
Attention
cette réduction n'existe plus pour les revenus de 2020.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle (particuliers) peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
Réductions d'impôt
Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.
Simuler votre impôt à payer
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :
consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus (particuliers) (ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt),
utiliser le simulateur de calcul.
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Pour les particuliers (choix 2)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Pour les professionnels (choix 1)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)