Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Un enfant est considéré à votre charge dans 3 cas :
l'enfant est mineur et ne perçoit pas de revenus propres (particuliers)
l'enfant est infirme (particuliers) et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
l'enfant est majeur et rattaché à votre foyer fiscal (particuliers).
Pour des informations générales
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Pour les particuliers (choix 2)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Pour les professionnels (choix 1)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Cas d'un enfant percevant des revenus propres ; enfant majeur (article 6)
Code général des impôts : articles 193 à 199
Enfants de moins de 18 ans ou infirmes, enfants recueillis (article 196)
Réalisation Stratis