Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non.
Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :
de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges) ;
de certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).
Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments, dont :
Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global
Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global
Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = Revenu net imposable
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :
de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).
À savoir
votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (particuliers) dans le cadre "Vos références".
Pour des informations générales
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Pour les particuliers (choix 2)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Pour les professionnels (choix 1)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Comprendre le jargon des impôts
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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