Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) (particuliers) ne sont pas imposables.

À savoir

selon le statut juridique de l'entreprise (professionnels), les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu (professionnels) ou à l'impôt sur les sociétés (professionnels).

Où s'adresser ?

Pour des informations générales

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Pour les particuliers (choix 2)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Pour les professionnels (choix 1)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)

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