Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Mis à jour le 16 janvier 2020
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.
Accès aux formulaires N°2044-EB (Cerfa 11639), 244 spéciale (Cerfa n°10335) et aux notices 2044-NOT (cerfa 50156) et 2044-SPE-NOT (Cerfa 50157)
Réalisation Stratis