Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

Caravane

Moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

    Plus de 3 mois par an

    L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable.

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04 (particuliers).

    Attention

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

        Mobile-home

        L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

          Références

          Retour en haut de la page

          Réalisation Stratis