Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04 (particuliers).
Attention
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entrepôt d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entrepôt d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article R421-1
Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Installation de plus de 3 mois
Réalisation Stratis