Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

De quoi s'agit-il ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

• de vos factures d'énergie (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude),

• de votre redevance en logement-foyer (étant donné que vous n'avez pas de facture d'énergie à votre nom),

• d'une dépense liée à la rénovation énergétique de votre logement lorsqu'elle entre dans les critères du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) (particuliers). Par exemple, chaudière à condensation, pompe à chaleur.

À savoir

en tant que bénéficiaire du chèque énergie, vous bénéficiez de la gratuité de l'enregistrement de votre contrat de fourniture d'énergie et de sa mise en service. Vous bénéficiez également d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de votre fourniture d'énergie pour défaut de paiement.

Conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel (particuliers) de votre ménage doit être inférieur à 10 700 € par unité de consommation (UC). L'UC sert à calculer votre consommation sachant :

• qu'une personne constitue 1 UC,

• que la 2^e personne constitue 0,5 UC,

• et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Démarche

Vous n'avez aucune démarche à faire. L'administration fiscale se charge de constituer un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP) afin qu'elle adresse le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (envoi électronique).

À noter

si vous résidez dans un logement-foyer, l'aide est versée par l'ASP au gestionnaire de votre résidence qui la répercutera sur le montant de votre redevance.

Montant

La valeur du chèque varie de 48 € à 277 €TTC en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC.

Le chèque énergie est cumulable avec MaPrimeRénov' (particuliers) .

Durée de validité

La date de validité est inscrite sur le chèque.

Pour un chèque émis pour l'année civile, sa date d'échéance est fixé au 31 mars de l'année civile suivante.

Pour un chèque qui fait l'objet d'une réémission (en cas de perte par exemple) ou d'une émission tardive, la date de validité est fixée au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission.

Utilisation

Pour régler votre dépense, vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre :

• à votre fournisseur d’énergie,

• au gestionnaire de votre logement-foyer,

• ou à l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Lorsque le chèque est adressé à un fournisseur, sa valeur est déduite, par ordre de priorité, des factures antérieures à la réception du chèque non payées, puis si le montant du chèque le permet, de la facture suivante.