Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les territoires exposées à un risque d'incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.
Plusieurs territoires sont soumis à l'obligation de débroussailler :
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes | Zones concernées |
|---|---|
Ardèche | Abords de tous les bois et forêts |
Drôme | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Autre département | Zones délimitées par décision du préfet |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Où s’adresser ?
Corse
Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l'obligation de débroussaillage.
Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine | Zones concernées |
|---|---|
Charente | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Charente-Maritime | Abords de tous les bois et forêts |
Deux-Sèvres | Abords de tous les bois et forêts |
Dordogne | Abords de tous les bois et forêts |
Gironde | Abords de tous les bois et forêts |
Landes | Abords de tous les bois et forêts |
Lot-et-Garonne | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Pyrénées-Atlantiques | Abords de tous les bois et forêts |
Vienne | Abords de tous les bois et forêts |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Où s’adresser ?
Occitanie
Occitanie | Zones concernées |
|---|---|
Ariège | Abords de tous les bois et forêts |
Aude | Abords de tous les bois et forêts |
Aveyron | Abords de tous les bois et forêts |
Gard | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Haute-Garonne | Abords de tous les bois et forêts |
Gers | Abords de tous les bois et forêts |
Hérault | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Lot | Abords de tous les bois et forêts |
Lozère | Abords de tous les bois et forêts |
Hautes-Pyrénées | Abords de tous les bois et forêts |
Pyrénées-Orientales | Abords de tous les bois et forêts |
Tarn | Abords de tous les bois et forêts |
Tarn-et-Garonne | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Où s’adresser ?
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Zones concernées |
|---|---|
Alpes-de-Haute-Provence | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Hautes-Alpes | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Alpes-Maritimes | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Bouches-du-Rhône | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Var | Abords de tous les bois et forêts |
Vaucluse | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Où s’adresser ?
Autre région
Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage.
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Où s’adresser ?
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Zone rurale
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette opération doit être réalisée :
sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),
le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention
hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Zone urbaine
Commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou équivalent
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention
hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Commune sans PLU
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention
hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.
Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.
Si vous ne faites pas le débroussaillage dans ce délai, le maire fait exécuter d'office les travaux à vos frais.
Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.
À noter
en cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € si des dommages ont été causés par un incendie.
Pour en savoir plus
Premier ministre
Comment anticiper l'incendie de forêt ?
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Plantations (haies, arbres, arbustes...) (particuliers)
Références
Code forestier : articles L131-10 à L131-16
Définition (L131-10), débroussaillement imposé par décision préfectorale (L131-11 et suivants)
Code forestier : articles L132-1 à L132-3
Territoires concernés (bois et forêts classés "à risque d'incendie")
Code forestier : article L133-1
Territoires concernés (liste des régions et départements exposés aux risques d'incendie)
Code forestier : articles L134-5 à L134-18
Périmètre du débroussaillage
Code forestier : articles R134-4 à R134-6
Mise en demeure de débroussailler (article R134-5)
Code forestier : articles L135-1 et L135-2
Amende administrative
Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Franchise applicable par l'assureur en cas de dommage (article L122-8)