Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Installation ou construction d'une piscine privée
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.
Piscine (avec ou sans abri)
Construction d'une piscine
En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable (particuliers)), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire (particuliers) est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Construction d'une piscine et de son abri
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable (particuliers)), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.
Abri jusqu'à 1,80 m de haut
Une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Abri de plus de 1,80 m de haut
Un permis de construire (particuliers) est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers), renseignez-vous auprès des services fiscaux.
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire (particuliers) est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Construction d'un abri sur une piscine existante
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Abri jusqu'à 1,80 m de haut
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable (particuliers)), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Abri de plus de 1,80 m de haut
Une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Piscine hors-sol
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.
Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable (particuliers)), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable (particuliers)), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire (particuliers) est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Dispositif de sécurité des piscines privées (particuliers)
Où s'adresser ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseils et des informations gratuites
Voir aussi...
- Dispositif de sécurité des piscines privées (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)