Portail de l'agglomérationmonlaval.fr
Ouvrir la recherche

Services en ligne

Contacter
un service de la ville

 

Livret d'épargne populaire (LEP)

Le livret d'épargne populaire (LEP) est un placement réservé aux personnes disposant de revenus modestes. Il offre de nombreux avantages parmi lesquels un taux d'intérêt garanti et exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le LEP est un produit d'épargne réglementé, notamment en ce qui concerne ses conditions d'ouverture, son fonctionnement, sa durée et sa clôture.

Conditions d'ouverture

Domicile fiscal situé en France

Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France (particuliers).

Nombre de LEP par personne

Un seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l'autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).

Revenus inférieurs à certaines limites

Métropole

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, le revenu fiscal de l'année 2018 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Plafond de revenus selon la situation familiale - Métropole

Quotient familial

Plafond de revenus

1 part

19 977 €

1,5 parts

25 311 €

2 parts

30 645 €

2,5 parts

35 979 €

3 parts

41 313 €

3,5 parts

46 647 €

4 parts

51 981 €

Demi-part supplémentaire

5 334

Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.

    Outre-mer

    Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, le revenu fiscal de 2018 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

    Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique - Outre-mer

    Quotient familial

    Guadeloupe, Martinique, ou Réunion

    Guyane

    Mayotte

    1 part

    23 639 €

    24 714 €

    37 038 €

    1.5 parts

    29 287 €

    31 517 €

    47 230 €

    2 parts

    34 621 €

    36 851 €

    55 220 €

    2.5 parts

    39 955 €

    42 185 €

    63 211 €

    3 parts

    45 289 €

    47 519 €

    71 201 €

    3.5 parts

    50 623 €

    52 853 €

    79 191 €

    4 parts

    55 957 €

    58 187 €

    87 181 €

    Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.

      Documents à fournir

      Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, vous devez présenter à l'établissement bancaire votre avis d'imposition (ou de non imposition) de 2019, qui fait apparaître votre revenu fiscal de 2018.

      Si vos revenus de l'année 2019 ont diminué par rapport à ceux de 2018, et qu'ils sont inférieurs aux plafonds exigés, vous pourrez aussi fournir votre avis d'imposition de 2020, quand il sera disponible.

      Les justificatifs d'impôt sur le revenu, qui sont mis en ligne avant les avis d'imposition, sont aussi acceptés. Ils sont téléchargeables dans votre Espace Particulier sur le site des impôts.

    • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

      • L'époux(se) ou le partenaire de Pacs d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP doit aussi fournir la preuve du mariage ou du Pacs (livret de famille, acte de naissance ...)

      Versement initial minimum

      30 €

      Versements et retraits

      Vous pouvez verser et retirer librement l'argent sur votre LEP. Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

      Plafond

      7 700 € (hors intérêts)

      Taux d'intérêt

      Taux

      Le taux d'intérêt annuel est de 1,00 %.

      Calcul des intérêts

      Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

      La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

      Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts

      Opération

      Jusqu'au 15 du mois courant

      À partir du 16 du mois courant

      Dépôt

      16 du mois

      1er jour du mois suivant

      Retrait

      Dernier jour du mois précédent

      15 du mois

      Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

      Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. Ils sont disponibles au 1er janvier de l'année suivante.

      Fiscalité

      Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

      Durée

      Le livret reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour en bénéficier.

      Clôture

      À votre initiative

      Vous pouvez demander la clôture de votre LEP de votre propre initiative. Consultez votre contrat d'ouverture de LEP pour savoir quelle est la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

        Si vous ne remplissez plus les conditions

        Si vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d'un LEP, vous devez demander à votre banque la clôture de votre compte sur LEP.

        Vous devez faire cette démarche au plus tard le 31 mars de la 2e année après celle où vous avez produit pour la dernière fois les pièces justificatives établissant votre droit. Par exemple, si vous avez fourni pour la dernière fois les justificatifs en 2017, vous devez demander la clôture du LEP au plus tard le 31 mars 2019.

          Où s'adresser ?

          Assurance Banque Épargne Info Service

          Pour en savoir plus

          Références

          Retour en haut de la page

          Réalisation Stratis