Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

De quoi s'agit-il ?

L'Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) aux retraités vivant en France. Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine) et de votre situation familiale (seul ou en couple). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

À savoir

Si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

Âge minimum

Cas général

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans.

Ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa avant 65 ans.

L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.

Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance
Date ou année de naissance	Âge minimum
Avant juillet 1951	60 ans
Entre juillet et décembre 1951	60 ans + 4 mois
1952	60 ans + 9 mois
1953	61 ans + 2 mois
1954	61 ans + 7 mois
1955 ou après	62 ans

Personne handicapée

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :

Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance
Date ou année de naissance	Âge minimum
Avant juillet 1951	60 ans
Entre juillet et décembre 1951	60 ans + 4 mois
1952	60 ans + 9 mois
1953	61 ans + 2 mois
1954	61 ans + 7 mois
1955 ou après	62 ans

Revenus maximum

Plafond de ressources

Au-delà d'un montant de ressources, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Ce montant dépend de votre situation familiale.

Pour un couple, ce montant est obtenu en totalisant les ressources de chaque personne, sans distinguer les biens communs ou les biens n'appartenant qu'à un seul des membres du couple.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer
Situation familiale	Ressources mensuelles	Ressources annuelles (revenu brut inscrit sur l'avis d'impôt sur le revenu)
Vous vivez seul(e)	903,20 €	10 838,40 €
Vous vivez en couple	1 402,22 €	16 826,64 €

À savoir

si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents.

Ressources prises en compte

Rappel

Pour un couple, il faut prendre en compte les ressources de chaque personne (sans distinction des biens communs ou des biens propres).

Droit à l'Aspa : principales ressources prises ou non en compte
Principaux types de ressources	Pris en compte ?
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire	Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Non, sauf cas particuliers
Allocation de logement sociale (ALS)	Non
Aide personnalisée au logement (APL)	Non
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)	Non
Biens dont le demandeur a fait donation	Oui, sous certaines conditions
Bourses de collèges et de lycées	Non
Majoration pour tierce personne (MTP)	Non
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire	Oui
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)	Non
Pension d'invalidité	Oui
Pensions de retraite	Oui
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) (particuliers)	Non
Prestation de compensation du handicap (PCH)	Non
Prestations familiales	Non
Retraite du combattant (particuliers)	Non
Revenu des biens mobiliers et immobiliers	3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande
Revenu professionnel	Oui, mais le montant total perçu au cours des 3 derniers mois fait l'objet d'un abattement de : - 1 385,48 € pour une personne vivant seule - 2 309,13 € pour un couple
Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée	Non

À savoir

il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.

Condition de résidence

Vous êtes français

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Vous êtes étranger

Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :

soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans),
soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

À savoir

si vous n'avez pas conservé les titres de séjour précédents, le respect de la condition de séjour peut être apportée en tenant compte des trimestres cotisés pour la retraite.

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Démarche

Vous percevez une retraite

Pension de retraite versée par la Sécurité sociale

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Formulaire - Cerfa n°13710*02 - N°S 5182a

Pension de retraite versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Demande d'Aspa auprès de la MSA - Formulaire - Cerfa n°14953*01

Autre cas

Rappel

si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.

Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) - Formulaire

Montant

Pour une personne seule

Aspa : montant maximum

Montant annuel (maximum) : 10 838,40 €.

Montant par mois (maximum) : 903,20 €.

Aspa : calcul du montant auquel vous avez droit

Le montant qui vous est accordé est égal à la différence entre le montant annuel maximum de l'Aspa (10 838,40 €) et le montant de vos ressources.

Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

10 838,40 € - 8 000 € = 2 838,39 € par an.

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubin)

Aspa : montant maximum

Montant annuel (maximum) : 16 826,64 €.

Montant par mois (maximum) : 1 402,22 €.

Aspa : calcul du montant auquel vous avez droit

Le montant de l'Aspa qui vous est accordé est égal à la différence entre 16 826,64 € et les ressources de votre couple.

Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

16 826,64 € - 13 000 € = 3 826,64 € par an.

Versement

L’Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1^er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

Récupération sur succession

Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après décès, uniquement sur la partie de la succession qui dépasse :

39 000 € en métropole
100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Mayotte.

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer, à :

7 324,82 € par an pour une personne seule,
9 799,48 € par an pour un couple de bénéficiaires.

Où s'adresser ?

Assurance retraite - 39 60

Cas général

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).