Actualisation mensuelle de l'inscription à Pôle emploi

Quand renouveler son inscription ?

L'actualisation et le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectuent la 1^ère quinzaine du mois suivant le mois de chômage. Vous devez respecter le calendrier officiel mis en ligne par Pôle emploi.

Comment renouveler son inscription ?

Effets

L'actualisation mensuelle doit vous permettre :

• de faire savoir si vous êtes toujours en recherche d'emploi ou non,

• et de déclarer, si nécessaire, les événements survenus au cours du mois écoulé affectant votre disponibilité ou votre droit au versement de l'allocation chômage.

Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et perdrez le bénéfice de vos allocations chômage.

Si vous déclarez une activité professionnelle, vous devez impérativement envoyer la photocopie du bulletin de salaire (particuliers) à votre agence Pôle emploi en y mentionnant votre numéro d'identifiant.

Si vous n'avez pas encore de bulletin de salaire au moment de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer le plus justement possible votre période d'emploi et le montant perçu et envoyer dès que possible la copie du bulletin.

Changements à déclarer

Vous devez porter à la connaissance de Pôle emploi les changements concernant votre situation dans un délai de 72 heures :

• Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée

• Entrée en formation, rémunérée ou non

• Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail

• Congé de maternité

• Obtention d'une pension d'invalidité de 2^è ou 3^è catégories

• Départ à la retraite

• Changement d'adresse

• Changement de nom

• Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs

• Incarcération

• Pour le travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour

En cas de manquement intentionnel du demandeur d'emploi, Pôle emploi peut prononcer une pénalité d'au plus 3 000 €. L'inexactitude ou le caractère incomplet et délibéré des déclarations faites ou l' absence de déclaration d'un changement de situation peuvent être sanctionnés par cette pénalité.

Déclaration

Effets

Périodes d'activité non déclarées

Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.

Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le salaire de référence (particuliers).

En cas de conflit avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi. Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.

Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les tribunaux administratifs (particuliers). Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.