Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, ...). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
Je dois informer mon bailleur en respectant un délai de préavis pouvant aller de 1 à 3 mois (particuliers) avant le déménagement.
Avant de quitter votre logement, je dois effectuer avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux (particuliers). S'il refuse, je peux faire appel à un huissier (particuliers).
Je récupérerai le dépôt de garantie (particuliers) versé auprès de ce propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon déménagement.
Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges (particuliers).
Attention
je dois conserver les papiers concernant le logement (particuliers) pendant un certain temps.
Si vous avez des enfants
Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement (particuliers) ou maintenir les enfants dans leur ancienne école (particuliers).
Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il faut procéder au changement d'établissement (particuliers).
Si nécessaire, il faut réorganiser la garde des enfants (particuliers) en dehors du temps scolaire.
Attention
en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement (particuliers).
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet (particuliers), je peux donc en demander le remboursement,
Je peux être indemnisé en cas de retard ,
Je peux obtenir un devis gratuit (particuliers),
Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs .
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés,
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels,
Je peux être poursuivis pour recours au travail illégal, si tel est le cas.
Que je vive seul(e) ou en couple, je peux solliciter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir des aides financières pour déménager (facture déménageur, location camion, ...) ou m'installer (achat du mobilier de 1re nécessité, ...), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).
Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux demander une prime de déménagement (particuliers) à ma Caf ou à la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture déménageur, location camion, ...). Je dois faire ma demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
Si je suis salarié(e) d'une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Mobili-pass d'Action logement , sous certaines conditions.
en tant que salarié(e), je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si une prise en charge de tout ou partie de mes frais de déménagement par mon entreprise est prévue.
Si je viens d'intégrer la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.
Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles, collectives ou un usage d'entreprise peuvent prévoir un ou plusieurs jours de congés pour déménagement.
J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité . Je m'informe des fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune .
J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet (particuliers).
Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements.
Je peux déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf, ...).
Je dois avertir le service des impôts (particuliers).
Si je paie la redevance des ordures ménagères (particuliers), je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ afin d'arrêter la facturation.
Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de mon nouveau domicile.
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers),
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (particuliers) ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public (particuliers),
Complémentaire santé, mutuelle
Caisse(s) de retraite (particuliers).
Je transmets mes nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :
mes comptes bancaires,
mon assurance habitation-locataire, (particuliers)
mon assurance auto (particuliers),
mon assurance-vie.
Je transmets mes nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :
mes comptes bancaires,
mon assurance habitation - propriétaire, (particuliers)
mon assurance auto (particuliers),
mon assurance-vie.
Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.
Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.
Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi (particuliers).
Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).
Si mon véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), je contacte l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.
À noter
il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).
Je n'ai pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
Si je veux néanmoins que ma nouvelle adresse y figure, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité (particuliers) et de mon passeport (particuliers).
Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers).
Je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :
Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (particuliers).
Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de mon nouveau domicile par exemple.
Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de l'économie
Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz sur sa commune
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Entrée en Éhpad : vendre ou louer sa maison
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Préparer son entrée en maison de retraite
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'entrée en maison de retraite : les premiers jours
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réalisation Stratis