Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Le titulaire de la carte grise doit pouvoir justifier à tout moment de son domicile. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou de la forme 123 AB 01.
Si votre immatriculation est de la forme AB 123 CD, appelée SIV, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Vous pouvez utiliser :
soit le téléservice de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, CAF, La Poste, Pôle Emploi),
soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Téléservice de changement d'adresse en ligne
Téléservice ANTS
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape):
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement,et notamment en cas de changement ,avec les informations suivantes :
immatriculation du véhicule,
votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile (particuliers) à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation (particuliers).
Dans tous les cas
Une étiquette à votre nouvelle adresse, et à coller à l'emplacement prévu sur la carte grise, vous sera adressée par la Poste.
Le coût de l'étiquette est gratuit.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent (particuliers).
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
immatriculation du véhicule,
votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
coordonnées bancaires.
Attention
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile (particuliers) à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).
À la fin de la procédure, vous obtenez :
un numéro de dossier,
un accusé d'enregistrement de votre demande
et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers). Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.
C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement, qui entraînera :
l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers)
et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Ce changement d'adresse et de certificat entraîne une obligation de faire changer les plaques du véhicule.
Vous devrez ensuite, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, amende forfaitaire de ).
À noter
Vous pouvez utiliser:
soit le téléservice de changement d'adresse en ligne, qui permet d' alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, CAF, La Poste, Pôle Emploi)
soit le téléservice disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
immatriculation du véhicule,
votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
coordonnées bancaires.
Attention
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile (particuliers) à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).
À la fin de la procédure, vous obtenez :
un numéro de dossier,
un accusé d'enregistrement de votre demande
et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers). Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent (particuliers).
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Réalisation Stratis