Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Oui, mais uniquement en France et sous réserve de respecter plusieurs conditions.
Vous pouvez conduire une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) avec un permis B si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
Dans le cas d'un scooter à 3 roues (catégorie L5e), vous avez 21 ans ou plus
Vous avez suivi une formation pratique
Formation pratique
Vous pouvez suivre la formation dès le mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Module | Durée | Contenu |
---|---|---|
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs, etc. |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables, etc. |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage, etc. |
À l'issue de la formation, vous recevez une attestation.
En cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.
Dispense de la formation
Vous êtes exempté de suivre la formation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 1er mars 1980
Vous conduisiez avant 2011 une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) sous les conditions suivantes :
Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez conduit et assuré une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) au cours des 5 années avant 2011
Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :
Vous avez le permis B
Vous avez au moins 21 ans
Vous avez conduit et assuré un scooter à 3 roues (catégorie L5e) ou une moto légère au cours des 5 années avant 2011
Documents à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire, l'un des 2 documents suivants :
Attestation de formation
Relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Pour conduire en France une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) avec un permis B délivré par un pays de l'Espace économique européen, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être titulaire d'un permis B en cours de validité
Dans le cas d'un scooter à 3 roues (catégorie L5e), avoir 21 ans ou plus
Avoir suivi une formation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dès le mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Module | Durée | Contenu |
---|---|---|
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs, etc. |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables, etc. |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage, etc. |
À l'issue de la formation, vous recevez une attestation.
En cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.
Documents à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire, l'un des 2 documents suivants :
Attestation de formation
Relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
Réalisation Stratis