Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Pour demander un permis de conduire, vous devez avoir votre résidence normale et votre domicile en France.
Le justificatif à produire dépend de votre situation.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou mobile)
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement. L'attestation doit être datée et signée par elle et par vous-même.
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attention
si vous résidez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Présentation du dispositif Justif'Adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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