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Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.
s'il a adopté un enfant,
ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
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s'il a adopté un enfant,
ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
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Enfant né depuis avril 2018
Qui est concerné ?
Adoption d'un enfant
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020.
Pour un couple
Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant | 42 509 € | 32 165 € |
2 enfants | 48 942 € | 38 598 € |
3 enfants | 56 662 € | 46 318 € |
Par enfant supplémentaire | 7 720 € | 7 720 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 404 € ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant | 42 509 € |
2 enfants | 48 942 € |
3 enfants | 56 662 € |
Par enfant supplémentaire | 7 720 € |
Demande
L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption (particuliers).
Montant mensuel
Pour un couple
Couple avec 1 revenu
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
|---|---|---|
1 enfant | Moins de 26 923 € | 171,23 € |
Entre 26 923 € et 32 165 € | 85,61 € | |
2 enfants | Moins de 32 307 € | 171,23 € |
Entre 32 307 € et 38 598 € | 85,61 € | |
3 enfants | Moins de 38 769 € | 171,23 € |
Entre 38 769 € et 46 318 € | 85,61 € |
Couple avec 2 revenus
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
|---|---|---|
1 enfant | Moins de 35 580 € | 171,23 € |
Entre 35 580 € et 42 509 € | 85,61 € | |
2 enfants | Moins de 40 964 € | 171,23 € |
Entre 40 964 € et 48 942 € | 85,61 € | |
3 enfants | Moins de 47 426 € | 171,23 € |
Entre 47 426 € et 56 662 € | 85,61 € |
Parent isolé
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
|---|---|---|
1 enfant | Moins de 35 580 € | 171,23 € |
Entre 35 580 € et 42 509 € | 85,61 € | |
2 enfants | Moins de 40 964 € | 171,23 € |
Entre 40 964 € et 48 942 € | 85,61 € | |
3 enfants | Moins de 47 426 € | 171,23 € |
Entre 47 426 € et 56 662 € | 85,61 € |
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
Cumul de l'allocation de base
En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Changement de situation
Régime général (Caf)
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
À savoir
même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Où s’adresser ?
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Régime agricole (MSA)
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 (particuliers) par courrier
Où s’adresser ?
À savoir
même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Enfant né avant avril 2018
Qui est concerné ?
Adoption d'un enfant
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020.
Pour un couple
Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec 1 revenu |
|---|---|---|
1 enfant | 46 860 € | 36 884 € |
2 enfants | 53 511 € | 43 535 € |
3 enfants | 60 162 € | 50 186 € |
Par enfant supplémentaire | 6 651 € | 6 651 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 404 € ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant | 46 860 € |
2 enfants | 53 511 € |
3 enfants | 60 162 € |
Par enfant supplémentaire | 6 651 € |
Demande
L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption (particuliers).
Montant mensuel
Pour un couple
Couple avec 1 revenu
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
|---|---|---|
1 enfant | Moins de 30 875 € | 184,62 € |
Entre 30 875 € et 36 884 € | 92,31 € | |
2 enfants | Moins de 36 443 € | 184,62 € |
Entre 36 443 € et 43 535 € | 92,31 € | |
3 enfants | Moins de 42 010 € | 184,62 € |
Entre 42 010 € et 50 186 € | 92,31 € |
Couple avec 2 revenus
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
|---|---|---|
1 enfant | Moins de 39 224 € | 184,62 € |
Entre 39 224 € et 46 860 € | 92,31 € | |
2 enfants | Moins de 44 792 € | 184,62 € |
Entre 44 792 € et 53 511 € | 92,31 € | |
3 enfants | Moins de 50 359 € | 184,62 € |
Entre 50 359 € et 60 162 € | 92,31 € |
Parent isolé
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
|---|---|---|
1 enfant | Moins de 39 224 € | 184,62 € |
Entre 39 224 € et 46 860 € | 92,31 € | |
2 enfants | Moins de 44 792 € | 184,62 € |
Entre 44 792 € et 53 511 € | 92,31 € | |
3 enfants | Moins de 50 359 € | 184,62 € |
Entre 50 359 € et 60 162 € | 92,31 € |
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
Cumul de l'allocation de base
En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Changement de situation
Régime général (Caf)
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
À savoir
même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Où s’adresser ?
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Régime agricole (MSA)
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 (particuliers) par courrier
Où s’adresser ?
À savoir
même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Voir aussi...
Voir aussi...
Références
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Allocation de base de la Paje : article L531-3
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)