Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts ;
et la déclaration de revenus 2017 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).
la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts ;
et la déclaration de revenus 2017 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
- Changement d'adresse en ligne - Téléservice
la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts ;
et la déclaration de revenus 2017 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).
la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts ;
et la déclaration de revenus 2017 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
- Changement d'adresse en ligne - Téléservice
Cas général (Caf)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Conditions à remplir
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.
Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
1
24 697 €
2
30 396 €
3
36 095 €
Par enfant supplémentaire
36 095 € + 5 699 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2019.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.
En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.
Jeune apprenti de moins de 18 ans
L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond (particuliers).
Montant de l'ARS
Les montants versés pour la rentrée 2019 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2019 :
Age de l'enfant | Montant de l'ARS |
6 à 10 ans | 368,84 € |
11 à 14 ans | 389,19 € |
15 à 18 ans | 402,67 € |
Attention
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Démarches à effectuer
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Enfant de moins de 16 ans
Vous touchez déjà l'ARS
Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué :
Où s’adresser ?
Vous ne touchez pas l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à partir de la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017 (particuliers).
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou être téléchargés sur internet.
Où s’adresser ?
Jeune né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003
Vous touchez déjà l'ARS
Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, vous devez cependant avoir effectué :
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2019 auprès de votre Caf sur son site internet.
Où s’adresser ?
Vous ne touchez pas l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017 (particuliers).
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou être téléchargés sur internet.
Où s’adresser ?
Date de versement de l'ARS
L'ARS est versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.
Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.
Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.
Changement de situation
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
À savoir
Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Où s’adresser ?
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Régime agricole (MSA)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Conditions à remplir
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.
Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
1
24 697 €
2
30 396 €
3
36 095 €
Par enfant supplémentaire
36 095 € + 5 699 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2019.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.
En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.
Jeune apprenti de moins de 18 ans
L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond (particuliers).
Montant de l'ARS
Les montants versés pour la rentrée 2019 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2019 :
Age de l'enfant | Montant de l'ARS |
6 à 10 ans | 368,84 € |
11 à 14 ans | 389,19 € |
15 à 18 ans | 402,67 € |
Attention
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Démarches à effectuer
Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.
Votre enfant a moins de 16 ans
Vous touchez déjà l'ARS
Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué :
Où s’adresser ?
Vous ne touchez pas l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017 (particuliers).
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.
Où s’adresser ?
Jeune né entre le 16 septembre 2001et le 31 décembre 2003
Vous touchez déjà l'ARS
Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, vous devez cependant avoir effectué :
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2019 auprès de votre MSA, sur leurs sites internet respectifs.
Où s’adresser ?
Vous ne touchez pas l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017 (particuliers).
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.
Où s’adresser ?
Date de versement de l'ARS
L'ARS est versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.
Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.
Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.
Changement de situation
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 (particuliers) par courrier
Où s’adresser ?
À savoir
Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreCMSA .
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Voir aussi...
Références
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution