Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans certains cas, d'un complément d'allocation.

De quoi s'agit-il ?

L'AEEH est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans certains cas, d'un complément d'allocation.

Conditions d'attribution

L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources.

Elle est versée à la famille d'un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) détermine le taux d'incapacité de l'enfant. Les conditions à remplir dépendent de ce taux.

Taux de 80 % ou +

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • L'enfant handicapé doit résider en France

  • Il doit avoir moins de 20 ans

  • Il ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou l'aide sociale

  • Il ne doit pas percevoir des revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut soit 846,68 €.

    Taux compris entre 50 % et 80 %

    Il faut remplir les conditions suivantes :

    • L'enfant handicapé doit résider en France

    • Il doit avoir moins de 20 ans

    • Il ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou l'aide sociale

    • Il ne doit pas percevoir des revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut soit 846,68 €.

    Il faut également que :

    • l’enfant fréquente un établissement d'enseignement adapté,

    • ou que son état exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement,

    • ou que son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par CDAPH.

      Niveau de handicap

      La CDAPH apprécie l'état de santé de l'enfant et décide de l'attribution de l'AEEH et éventuellement d'un complément d'allocation.

      Les compléments sont accordés en fonction :

      • des dépenses liées au handicap

      • et/ou de la réduction ou cessation d'activité professionnelle d'un ou des parents,

      • ou de l'embauche d'un tiers.

      Les compléments de l'AEEH se répartissent en 6 niveaux de handicap.

      Le classement dans l'une de ces catégories est effectué par la CDAPH.

      Détermination du niveau de handicap

      Conséquences du handicap

      Critères

      Niveau de handicap

      Dépenses mensuelles liées au handicap

      Entre 231,37 € et 400,77 €

      Niveau 1

      Entre 400,77 € et 512,32 €

      Niveau 2

      Entre 512,32 € et

      721,25 €

      Niveau 3

      721,25 € et plus

      Niveau 4

      Embauche d'un tiers

      8h par semaine

      - Niveau 2

      - Niveau 3 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 243,76 € par mois

      - Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 452,70 € par mois.

      20h par semaine

      - Niveau 3

      - Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 341,15 € par mois.

      Temps plein

      - Niveau 4

      - Niveau 5 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 295,99 € par mois

      - Niveau 6 si l'état de l'enfant impose, en plus, des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.

      Conséquences sur le travail du parent

      Temps de travail réduit à 80 %

      - Niveau 2

      - Niveau 3 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 243,76 €

      - Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 452,70 € par mois.

      Mi-temps

      - Niveau 3

      - Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 341,15 € par mois.

      Arrêt total

      - Niveau 4

      - Niveau 5 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 295,99 €

      - Niveau 6 si entraîne aussi des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.

      Démarche

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ain (01)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Allier (03)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Ardèche (07)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Cantal (15)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Drôme (26)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Isère (38)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Loire (42)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Haute-Loire (43)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Puy-de-Dôme (63)

      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

      Rhône (69)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Savoie (73)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Haute-Savoie (74)

      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Bourgogne-Franche-Comté

        Côte-d'Or (21)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Doubs (25)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Jura (39)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

        L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

        Nièvre (58)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Haute-Saône (70)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Saône-et-Loire (71)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

        L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

        Yonne (89)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Territoire de Belfort (90)

        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Bretagne

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Centre-Val de Loire

          Cher (18)

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Eure-et-Loire (28)

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Indre (36)

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Indre-et-Loire (37)

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Loir-et-Cher (41)

          Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Loiret (45)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

          L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Corse

            Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Grand Est

            Ardennes (08)

            Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Aube (10)

            Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Marne (51)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Haute-Marne (52)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Meurthe-et-Moselle (54)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Meuse (55)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

            Moselle (57)

            Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Bas-Rhin (67)

            Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Haut-Rhin (68)

            Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Vosges (88)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

            L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

              Hauts-de-France

              Aisne (02)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

              L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

              Nord (59)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

              Oise (60)

              Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

              Pas-de-Calais (62)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

              L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

              Somme (80)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

              L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                Île-de-France

                Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                Normandie

                Calvados (14)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                Eure (27)

                Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                Manche (50)

                Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                Orne (61)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                Seine-Maritime (76)

                Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Nouvelle-Aquitaine

                  Charente (16)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Charente-Maritime (17)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                  L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                  Corrèze (19)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Creuse (23)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Dordogne (24)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Gironde (33)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Landes (40)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Lot-et-Garonne (47)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Pyrénées-Atlantiques (64)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Deux-Sèvres (79)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Vienne (86)

                  Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                  Haute-Vienne (87)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                  L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Occitanie

                    Ariège (09)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Aude (11)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Aveyron (12)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Gard (30)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Haute-Garonne (31)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

                    Gers (32)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Hérault (34)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Lot (46)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Lozère (48)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Hautes-Pyrénées (65)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Pyrénées-Orientales (66)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Tarn (81)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                    Tarn-et-Garonne (82)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                    L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                      Pays de Loire

                      Loire-Atlantique (44)

                      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                      Maine-et-Loire (49)

                      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                      Mayenne (53)

                      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                      Sarthe (72)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

                      L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

                      Vendée

                      Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                        Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

                        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                        Outre-mer

                        Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

                        Instruction de la demande

                        La demande d'AEEH fait l'objet d'une évaluation de vos besoins par une équipe pluridisciplinaire qui élabore ensuite un plan personnalisé de compensation (PPC). Ce plan comprend des propositions de toute nature (prestations, orientation, conseils).

                        Le PPC est ensuite transmis, avec vos observations éventuelles, à la CDAPH pour décision.

                        La CDAPH rend sa décision dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande. À défaut, le silence gardé pendant plus de 4 mois correspond à un refus.

                        Montants

                        Le montant de l'AEEH de base s'élève à 132,21 €.

                        Ce montant peut être complété, selon les cas, par :

                        • un complément AEEH,

                        • et une majoration pour parent isolé, si le parent assume seul la charge de son enfant.

                        Montant versé en fonction du niveau de handicap

                        Niveau de handicap

                        AEEH de base + Complément AEEH

                        AEEH de base + Complément AEEH + Majoration pour parent isolé

                        1

                        231,37 €

                        -

                        2

                        400,77 €

                        454,48 €

                        3

                        512,32 €

                        586,69 €

                        4

                        721,25 €

                        956,75 €

                        5

                        885,03 €

                        1 186,64 €

                        6

                        1 254,14 €

                        1 696,22 €

                        Durée d'attribution

                        Taux de 80 % ou +

                        État de santé susceptible de se stabiliser ou de s'aggraver

                        En l'absence de perspectives d'amélioration de l'état de santé de votre enfant, l'AEEH de base est attribuée sans limitation de durée :

                        • jusqu'à l'âge limite pour percevoir les prestations familiales (c'est-à-dire jusqu'aux 20 ans de votre enfant)

                        • ou jusqu'au basculement à l'allocation adulte handicapé (AAH) (particuliers).

                          État de santé susceptible de s'améliorer

                          En cas de perspectives d'évolution favorable de l'état de santé de votre enfant, l'AEEH de base est attribuée pour une période allant de 3 à 5 ans.

                              Taux compris entre 50 % et 80 %

                              L'AEEH de base est attribuée pour une période allant de 2 à 5 ans.

                                Versement

                                Le droit à l'AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt de la demande à la MDPH. L'allocation est versée mensuellement pendant la durée fixée par la CDAPH.

                                Lorsque la CDAPH a préconisé des mesures particulières d'éducation et de soins de l'enfant, le droit à l'AEEH est réexaminé au maximum tous les 2 ans.

                                À savoir

                                si l'enfant est en internat avec prise en charge des frais de séjour, l'AEEH n'est due que pour les périodes pendant lesquelles il rentre chez lui, c'est-à-dire les fins de semaines et les vacances.

                                Cumul avec d'autres aides

                                En tant que bénéficiaire de l'AEEH, vous pouvez choisir de cumuler cette allocation :

                                • avec l'intégralité des éléments composant la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers),

                                • ou avec le complément AEEH ainsi qu'avec le 3e élément de la PCH, à savoir celui concernant les frais engagés pour l'aménagement du logement ou du véhicule, ou surcoûts liés au transport.

                                Ce choix s'effectue sur la base de propositions figurant dans le PPC. Pour vous aider dans votre choix, la CDAPH vous présente les différents cas de figure et vous propose une comparaison chiffrée des différentes prestations.

                                À noter

                                une majoration spécifique peut également s'ajouter si vous assumez seul la charge de votre enfant.

                                Pour en savoir plus

                                Services en ligne et formulaires

                                Comment faire si...

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