Tout savoir sur le projet d'aménagement de la Place du 11-Novembre
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources. Les sommes versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'AAH, vous pouvez utiliser un simulateur :
Vous devez être atteint d'un taux d'incapacité (évaluation de votre handicap) :
d'au minimum 80 %,
ou de 50 à 79 % et, dans ce cas, vous devez connaître une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.
La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail.
La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.
Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d'un guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées .
Il faut avoir au moins 20 ans (ou au moins 16 ans si vous n'êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales).
Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France et dans les collectivités suivantes :
Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France.
Vous pouvez percevoir l'AAH si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous résidez en France
Vous êtes en situation régulière (titulaire d'un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour).
Vos ressources ajoutées à celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ne doivent pas dépasser un plafond.
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
---|---|---|
0 | 10 800 € | 19 548 € |
1 | 16 200 € | 24 948 € |
2 | 21 600 € | 30 348 € |
3 | 27 000 € | 35 748 € |
4 | 32 400 € | 41 148 € |
Les ressources prises en compte sont l'ensemble des revenus nets catégoriels N-2 (soit l'année 2018 pour les demandes effectuées en 2020).
Attention
les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. Celle-ci peut donc être réduite, voire supprimée.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
À noter
une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (particuliers) est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.
La réponse de la MDPH intervient généralement dans un délai de 4 mois.
En l'absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, votre demande est à considérer comme rejetée.
Vous recevez le montant maximal de l'AAH qui est de 900 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).
Vous recevrez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 900 €.
Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
Vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.
Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
Vous devez effectuer auprès de votre Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources par le biais :
d'un formulaire,
ou directement en ligne sur le site de la Caf en vous munissant de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.
Si votre hospitalisation, votre incarcération ou votre hébergement est d'une durée inférieure à 60 jours, vous continuez à percevoir l'AAH à taux plein. Au-delà de 60 jours, le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 270,00 €.
Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous payez un forfait journalier, soit 20 € par jour
Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales ou 1 ascendant à charge au sens fiscal
La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.
À l'issue de votre séjour en établissement, le versement de l'AAH est repris au taux normal.
Tout dépend de votre taux d'incapacité.
L'AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement.
L'AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.
L'AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ne peuvent pas évoluer favorablement au cours de la période d'attribution.
Tout dépend de votre taux d'incapacité.
Vous continuez à percevoir l'AAH de manière réduite en complément de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers). Le montant de l'Aspa doit toutefois être inférieur au montant de l'AAH (900 €).
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) remplace l'AAH à votre départ à la retraite.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) remplace l'AAH à votre départ à la retraite.
L'AAH peut se cumuler (mensuellement) avec :
la majoration pour la vie autonome (particuliers),
ou le complément de ressources (particuliers). Ce complément est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.
Si vous percevez d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité (particuliers), RSA (particuliers)), vous pouvez bénéficier en partie de l'AAH dans certains cas.
Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que les conditions d'éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.
Les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
AAH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Dossier pratique relatif à l'allocation adultes handicapés (AAH)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11
Précisions sur le taux d'incapacité
Code de l'action sociale et des familles : article R241-33
Instruction de la demande
Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4
Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Circulaire du 27 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Notion de restriction substantielle et durable d'accès à un emploi
Réalisation Stratis