Qu'est-ce qu'un budget ?
Le budget de la commune permet de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il est préparé par l’exécutif local (le maire) et voté chaque année.
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre (année civile). Des modifications dans le budget peuvent être apportées en cours d’année en votant des décisions modificatives.
Le budget se présente en deux parties :
- une section de fonctionnement (dépenses et recettes de fonctionnement)
- une section d’investissement (dépenses et recettes d’investissement)
Le fonctionnement
Le fonctionnement du budget se décompose de deux sous parties : les recettes et les dépenses
- Les recettes comprennent toutes sortes d’impôts (taxe foncière, taxe de séjour, taxe d’habitation), des produits des services rendus aux administrés (restaurant scolaire, accueil de loisirs, locations de salles, les dotations de l’Etat, les subventions, etc..) et de produits de gestions courante.
- Les dépenses de fonctionnement sont les sommes versées au titre des charges à caractère général (entretien, électricité, restauration scolaire, dépenses des salaires et charges du personnel…)
L’investissement
L’investissement enregistre dans ses recettes :
- l’excédent du budget de fonctionnement
- des subventions liées aux investissements réalisés
Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une commune. L’assemblée délibérante le vote avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.
Documents à télécharger :
Dans le cadre de sa politique de transparence budgétaire, la ville de Laval a souhaitée mettre à disposition des citoyens les informations budgétaires.
