Guide des démarches

Les formalités, qu'elles soient administratives ou non, sont souvent un casse-tête de la vie quotidienne. Quelles démarches effectuer ? Auprès de qui et dans quels délais ?
Pour vous faciliter la vie, retrouvez ici les démarches à effectuer pour chaque situation.

Activités commerciales d'une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

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