Règlement du patrimoine

 

Site Patrimonial remarquable

La ville de Laval est dotée d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) depuis le 23 mai 2016.

La dénomination "site patrimonial remarquable (SPR)" remplace l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) suite à la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016. Le règlement de l'AVAP continue à être applicable à l'intérieur du SPR.

Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Le règlement de l'AVAP de Laval

Téléchargez le règlement : Il comprenant des prescriptions relatives à la qualité d’insertion des projets et à la mise en valeur des patrimoines en y intégrant les objectifs de développement durable.

Téléchargez les documents graphiques faisant apparaître le périmètre de l’AVAP ainsi que les prescriptions énoncées par le règlement.

Pratique

Le dossier du site patrimonial remarquable et notamment le dossier de l'AVAP est consultable à la Direction de l'urbanisme, aux heures habituelles d'ouverture :

- du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h00-17h00.

Toutes les demandes d'autorisations du droit des sols sont à déposer au même service.

AVERTISSEMENT : Les pièces mises à disposition dans cette rubrique sont consultables à titre d’information. En aucun cas, elles ne sont opposables. Dans le cadre de l’élaboration d’un projet, il est conseillé de se rapprocher du Service Urbanisme, détenteur des documents officiels et complets.

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