rapport et conclusions de l'enquête publique sur le PLUi

mise à disposition du rapport et des conclusions d'enquête du PLUi ( jusqu'à 01.09.20)

Le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 25 février 2019. Les personnes publiques associées ont eu 3 mois pour émettre un avis. l'enquête publique s'est déroulée du 17 juin au 18 juillet et a permis lors de plus de quarante permanences de recueillir les remarques et avis des habitants de l'agglomération.

La commission d'enquête, composée de 5 commissaires-enquêteurs nommés par le tribunal admnistratif ont étudié chaque demande et ont remis un avis qui figure dans le rapport et les conclusions d'enquête.

Pour télécharger le rapport et les conclusions

les documents de réponse de la commission d'enquête sont mis à disposition du public au format papier à la direction de l'urbanisme, hôtel communautaire, 3e etage durant un an. Chacun peut venir y retrouver les conclusions et réponses émises dans le cadre de l'enquête publique.

 

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