Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Les grandes étapes

Le PLU intercommunal en cours d'élaboration ( approbation prévue fin 2019))

Le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 25 février 2019. Les personnes publiques associées ont 3 mois pour émettre un avis. l'enquête publique s'est déroulée du 17 juin au 18 juillet et a permis lors de plus de quarante permanences de recueillir les remarques et avis des habitants de l'agglomération.

La commission d'enquête, composée de 5 commissaires-enquêteurs nommés par le tribunal admnistratif ont étudié chaque demande et ont remis un avis qui figure dans le rapport et les conclusions d'enquête.

Pour télécharger le rapport et les conclusions

les documents de réponse de la commission d'enquête sont mis à disposition du public au format papier à la direction de l'urbanisme, hôtel communautaire, 3e etage durant un an. Chacun peut venir y retrouver les conclusions et réponses émises dans le cadre de l'enquête publique.

 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal va être corrigé pour tenir compte de certaines demandes et remarques et sera proposé à l'approbation du conseil communautaire en décembre prochain. le PLUi sera applicable début 2020, en attendant le PLU de laval s'applique. 

Projet de PLUi, documents provisoires à télécharger

( lien vers le site de Laval Agglomération) 

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