Conseil municipal

 

Le rôle du conseil municipal

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune. Il est composé de Conseillers Municipaux qui sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle. Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de la population.  A Laval, l'effectif du Conseil Municipal est de 45 membres.

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative du Maire. Il a la possibilité de réunir autant de fois qu'il le juge utile le Conseil Municipal.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques, sauf s'il en est décidé autrement. La séance se tient à huis clos sur demande de 3 membres ou du maire, à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal se prononce sur les projets de délibérations dont il a été saisi. Il fixe les orientations de la politique communale, prend toute décision pour sa mise en œuvre et vote le budget de la commune.

Les questions inscrites à l'ordre du jour ont été au préalable instruites par les services communaux et étudiées par les Conseillers Municipaux dans les commissions permanentes.

Le vote se déroule en général à main levée. Les délibérations doivent obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être adoptées.

Dans le cadre de la préparation des instances municipales, les élus travaillent en commissions spécialisées. Celles-ci sont au nombre de 4 :

  • VIE QUOTIDIENNE qui est en charge de l'instruction des dossiers relatifs aux domaines suivants : éducation ; vie des quartiers ; personnes âgées ; personnes handicapées ; petite enfance ; santé ; jeunesse - enfance ; vie associative ; démocratie locale ; lutte contre les discriminations ; sports.

  • URBANISME – TRAVAUX – ÉCOLOGIE URBAINE qui a en charge l'instruction des dossiers relatifs aux domaines suivants ; énergies, logement, aménagements urbains.

  • ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT qui a en charge l'instruction des dossiers relatifs aux domaines suivants : commerce, tourisme, rayonnement international, culture.

  • PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - GESTION DE LA VILLE qui a en charge l'instruction des dossiers relatifs aux domaines suivants : finances, personnel, administration générale, sécurité et police, communication.

Les commissions sont composées du maire, président, et des membres du conseil municipal.

 

 

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