Carte Nationale d'Identité (CNI) / Passeport

 

La carte nationale d'identité (CNI)

La carte nationale d’identité sécurisée est un justificatif officiel d’identité et un titre de voyage individuel, notamment dans l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2014, elle est valable 15 ans pour les majeurs et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée.

Pièces à fournir

Se présenter au centre adminstratif municipal, place du 11 novembre, pour compléter au guichet, le formulaire de demande, lisiblement à l’encre noire et en majuscules. accompagné de :

- 2 photographies d'identité de moins de 6 mois, identiques, conformes et aux normes.

Lors d’une première demande :

- Une copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois, votre passeport s’il est en cours de validité, ou périmé de moins de 5 ans pour les passeports sécurisés, ou périmé de moins de 2 ans pour les anciens passeports.

Pour les personnes nées à l'étranger :

- Demandez une copie de votre acte de naissance sur le site du Ministère des Affaires Étrangères, à Nantes.

- Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :

- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou à défaut un décret de naturalisation ou de réintégration, ou un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent), ou

- Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.

Lors d’un renouvellement :

- L’ancienne carte d’identité ou si elle est perdue ou volée, joindre :

  • déclaration de perte ou de vol,

  • 25 € de timbres fiscaux,

  • acte de naissance de moins de 3 mois (ou votre passeport).

- Un justificatif de domicile, à votre nom, de moins de 3 mois :

  • Quittance de loyer,

  • Facture électricité, gaz (échéancier en cours accepté),

  • Facture de téléphone,

  • Attestation d'assurance logement,

  • Ou avis d'imposition ou de non imposition en cours,

Si vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents, joindre :

- un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (détail ci-dessus),

- une attestation d'hébergement récente de l’hébergeant,

- un justificatif d'identité de l’hébergeant.

Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre :

- un justificatif de domicile de chacun des parents (détail ci-dessus),

- la pièce d’identité de chacun des parents,

- le jugement de divorce mentionnant la garde alternée.

Pour les mineurs (en plus des documents cités ci-dessus) :

- L’enfant doit, impérativement, être présent lors du dépôt du dossier.

- Une pièce d'identité du représentant légal (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)

- En cas de divorce ou séparation des parents, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale,

- En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale,

- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Important

Le retrait de la carte s’effectue dans la mairie où la demande a été enregistrée sur restitution de l’ancienne carte d’identité.

Le retrait de la carte d’un mineur se fait par l’un des parents sur présentation de son titre d’identité et du livret de famille.

Le retrait par un tiers est possible si le demandeur établit, au moment du dépôt du dossier, une procuration sur papier libre au profit de la personne de son choix.

Si vous perdez votre carte d’identité entre le dépôt du dossier et le retrait de votre nouvelle carte d’identité, vous devrez fournir une déclaration de perte ou de vol et 25 € de timbres fiscaux pour récupérer votre nouvelle carte.

Où se rendre ?

Centre Administratif Municipal

Place du 11 novembre

Lundi : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30

Du mardi au vendredi : 8 h 00 - 17 h 30

Samedi : 8 h 00 - 13 h 00 (permanence mariages les samedis après-midi)

Le passeport

Le passeport est un justificatif officiel d’identité et un titre de voyage individuel. Sa durée de validité est de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Pièces à fournir

Se présenter au centre administratif municipal, place du 11 novembre, pour compléter au guichet, le formulaire de demande, lisiblement à l’encre noire et en majuscules. accompagné de :

- 1 photographie d'identité de moins de 6 mois, conforme et aux normes, - Timbre fiscaux :

  • 86 € pour un adulte

  • 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans

  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

Lors d’une première demande :

- Une copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois,

ou

- Votre carte nationale d’identité si elle est en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans.

Pour les personnes nées à l'étranger :

- Demandez une copie de votre acte de naissance sur le site du Ministère des Affaires Étrangères, à Nantes.

- Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :

- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou à défaut : un décret de naturalisation ou de réintégration, ou un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent), ou un certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.

Lors d’un renouvellement :

- L’ancien passeport, ou s’il est perdu ou volé, joindre :

  • votre carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans, ou

    un copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois,

  • une déclaration de perte ou de vol.

  • Un justificatif de domicile, à votre nom, de moins de 3 mois :
  • Quittance de loyer,

  • Facture électricité, gaz (échéancier en cours accepté),

  • Facture de téléphone,

  • Attestation d'assurance logement,

  • Ou avis d'imposition ou de non imposition en cours,

Si vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents, joindre :

- un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (détail ci-dessus),

- une attestation d'hébergement récente de l’hébergeant,

- un justificatif d'identité de l’hébergeant (copie ou original).

Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre :

- un justificatif de domicile de chacun des parents (détail ci-dessus),

- la pièce d’identité de chacun des parents,

- le jugement de divorce mentionnant la garde alternée.

Pour les mineurs (en plus des documents cités ci-dessus) :

- L’enfant doit, impérativement, être présent lors du dépôt du dossier et du retrait du titre.

- Une pièce d'identité du représentant légal (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)

- Livret de famille

- En cas de divorce ou séparation des parents, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale,

- En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale,

- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Important

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera détruit.

Le retrait du passeport s’effectue au lieu de dépôt du dossier sur restitution de l’ancien passeport s’il y a lieu.

Pour le retrait du passeport d’un mineur, le responsable doit se présenter avec son enfant, sur restitution de l’ancien passeport s’il y a lieu.

Où se rendre ?

Centre Administratif Municipal

Place du 11 novembre

Lundi : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30

Du mardi au vendredi : 8 h 00 - 17 h 30

Samedi : 8 h 00 - 13 h 00 (permanence mariages les samedis après-midi)

Retour en haut de la page

Réalisation Stratis