Achat/renouvellement de concession

Toute personne domiciliée à Laval ou décédée à Laval peut être inhumée dans l'un des trois cimetières Lavallois (cimetière de Vaufleury, cimetière des Faluères, et cimetière de Grenoux). Toute personne disposant d'une sépulture familiale peut également y être inhumée, après vérification des droits et en fonction de la place disponible.

 

Dans les cimetières, il est proposé soit des concessions "traditionnelles" d'une durée de 15 ans, 30 ans, et 50 ans, soit des concessions "cinéraires", sous forme de columbariums ou de cavurnes, permettant le dépôt d'une ou plusieurs urnes.

Le cimetière des Faluères est équipé d'un "jardin du souvenir" permettant de disperser les cendres sans condition de domiciliation ou de décès à Laval.

L'achat d'une concession funéraire

En relation avec une entreprise de pompes funèbres, il vous est conseillé de prendre contact avec le cimetière pour le choix de l'emplacement et les différentes formules proposées. Ce choix s'effectue en fonction des contraintes de disponibilité des terrains.

L'achat de la concession funéraire s'effectue ensuite au centre administratif municipal, service population état-civil. Lorsque la famille fait appel à une entreprise de pompes funèbres, la société se charge en général d'effectuer les démarches d'achat de concession avec le décès.

La personne qui complète le formulaire de demande d'achat sera désignée comme concessionnaire. Il est important de connaître les règles qui découlent de ce choix.

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées :

- Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.

- Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l'acte de concession.

- Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

 

Les droits du concessionnaire

Le concessionnaire choisit la vocation de la concession (individuelle, collective, familiale) et les personnes qui auront droit à y être inhumées. Il peut modifier l'affectation de la concession de son vivant. Il peut donner la concession à un tiers ou un membre de la famille.

Une fois le concessionnaire décédé, les termes de la concession resteront figés.

 

La transmission des concessions

Les ayant-droits (héritiers) du concessionnaire deviennent propriétaires en indivision de la concession. Chaque ayant-droit dispose du droit à être inhumé, avec son conjoint dans la concession dans l'ordre des décès, et en fonction de la place disponible.

De même, chaque ayant-droit dispose du droit de renouveler la concession.

 

Le renouvellement d'une concession funéraire

Les familles peuvent renouveler les concessions funéraires dans l'année qui précède son échéance.

Les familles disposent d'un délai de deux ans après l'échéance pour effectuer ce renouvellement.

Passé ce délai, l'emplacement peut être repris par la commune.

 

Où s'adresser ? Service population, état civil

 

Téléchargez les documents :
- Formulaire de demande d'achat/renouvellement de concession
- Tarifs 2017
- Réglement des cimetières

 

 

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