Voici les mesures mises en oeuvre par Laval Agglomération et Laval Économie, votées au Conseil communautaire du 11 mai :

Annulation temporaire de loyers

Les locataires des bâtiments appartenant à Laval Agglomération suivants bénéficient de l'annulation des loyers pour 3 mois, d'avril à juin 2020 :

  • Hôtel d'entreprises à La Gravelle,
  • Maison Technopôle à Changé,
  • Le Riblay à Entrammes,
  • ZA à La Gravelle, L'Huisserie, Soulgé-sur-Ouette, Saint-Ouën-des-Toits,
  • le Village d'artisans à Port-Brillet,
  • ateliers-relais du Centre Multi-accueil Saint-Nicolas, bureaux et locaux à Laval,
  • "Genourob" du quartier Ferrié à Laval,
  • gîte d'Olivet, Restaurant Le Salvert au Genest-Saint-Isle
  • Hôtel d'entreprises La Licorne à Laval. Une subvention exceptionnelle est accordée à Laval Mayenne Aménagements pour couvrir l'annulation des loyers de ce bâtiment réalisé en concession avec Laval Agglo.

Les entreprises concernées: 

  • le secteur marchand (hors secteur santé)
  • jusqu'à 50 salariés
  • les locataires de bâtiments, propriété de Laval Agglomération

Au total, 76 entreprises sont concernées par cette mesure.

Dispositif d'aide pour soutenir les investissements immobiliers

Le but principal de ce dispositif est d'aider le développement des entreprises présentes sur le territoire et l'implantation de nouvelles entreprises.

Trois objectifs :

  • Favoriser la poursuite des projets en cours déjà bénéficiaires d'une aide de Laval Agglomération
  • Soutenir l'émergence de nouveaux projets en élargissant ce dispositif, en particulier vers les "petits projets"
  • Soutenir l'activité du secteur du bâtiment qui est directement concerné

Les mesures mises en place :

  • Pour éviter l'arrêt des projets d'investissements en cours : accélération du processus de déblocage de la subvention attribuée par Laval Agglo de 80% en début de chantier, et 20% en fin de chantier (auparavant le déblocage était de 30% en début de chantier et 70% en fin de chantier).
  • Pour soutenir l'engagement de projets nouveaux :
    • élargir le périmètre des entreprises qui peuvent bénéficier des aides de Laval Agglo au secteur du commerce jusqu'à 10 salariés (hors ZAC Ouest Laval-Saint-Berthevin)
    • augmenter les subventions versées pour les investissements immobiliers
    • abaisser le plafond des investissements à partir duquel un projet est éligible pour permettre aux plus petites entreprises d'en bénéficier.

Cette aide est plafonnée à 200 000 € par projet.

Abondement au Fonds "Résilience" pour les petites entreprises

Laval Agglomération s'unit à la Région des Pays de la Loire et au Département de la Mayenne pour aider les petites entreprises à traverser la crise en cours, avec l'appui de la Banque des Territoires. Ce dispositif de soutien unique a pour nom le Fonds territorial Résilience.

Il s’adresse :

  • aux entreprises de 10 salariés et moins dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 million d’euros, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 10 000 €.
  • aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus (CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT), relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport… (les secteurs éligibles pour cette catégorie d'aides seront limités à ceux définis par la réglementation relative au Fonds national de solidarité), pour un montant sous forme d'avance remboursable de 20 000 €.
  • aux sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU du secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique.

Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.

Il répond en priorité aux besoins de trésorerie des commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs touchés par les conséquences de la pandémie. Depuis le 29 mai 2020, il vous est possible de faire une demande pour le Fonds territorial Résilience même si vous êtes éligible au Fonds national de solidarité (FNS).

Lire le communiqué des collectivités sur le Fonds Résilience.

Faites votre demande en ligne. Le dépôt de votre dossier complet doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020.

Le Fonds Résilience est doté de 32 millions d’euros par les collectivités régionales.

Création d'un fonds d'urgence en direction des TPE

Les TPE ont été particulièrement vulnérables durant le confinement (fermetures administratives...). En tant que collectivité de proximité, Laval Agglomération crée un dispositif de soutien centré sur les TPE, une proposition validée par la Région des Pays de la Loire dans le cadre de son volet spécifique du Fonds Résilience, et soutenue par le Département de la Mayenne.

Ce fonds permettra d'attribuer de façon simple et rapide une aide exceptionnelle venant compléter le dispositif de l'État. Il est cumulable avec le Fonds National de Solidarité.

  • Cible : commerce / artisanat, entreprises créées avant le 1er janvier 2020
  • Secteur : 34 communes de Laval Agglomération
  • Être en capacité de démontrer une baisse de chiffre d’affaires minimum
  • Effectif maximum : 10 salariés
  • Nature et montant de l’aide : Subvention permettant de redémarrer l'activité
    •  de 1000€ pour les entreprises de 0 salariés
    •  de 1500 € pour les entreprises de 1 à 5 salariés
    •  2000 € pour celles de 6 à 10 salariés
  • durée de dispositif à définir.

Le dépôt de la demande se fera sur la plateforme Laval Click&Support. En savoir plus >

Pour tout renseignement, contactez Laval Économie au 02 43 49 86 00, à contact@laval-economie.fr ou via Linkedin.

Le Fonds d'urgence pour les TPE est doté de 2,4 millions d'euros.

Plateforme collaborative pour les entreprises de Laval Agglo

Afin de faciliter le prêt de main d'oeuvre et/ou le prêt de ressources, Laval Économie met en place une plateforme collaborative pour accompagner la reprise des entreprises du territoire.

Le prêt de main-d'oeuvre temporaire offre une réponse sur 2 fronts : les entreprises disposant de compétences non ou sous-utilisées pourront mettre à disposition leurs salariés avec leur accord aux entreprises ayant des besoins en recrutement, sous convention.

Le prêt de ressources matérielles, de locaux, de formations... : les entreprises situées à proximité pourront mettre à disposition du matériel et des services non utilisés à 100%, sous conditions de l'entreprise prêteuse et pour une période déterminée.

Trouvez les compétences à partager des entreprises près de chez vous sur Laval Click&Collab.

 

 

LES AIDES RÉGIONALES ET NATIONALES

AIDES RÉGIONALES

En parallèle, voici les mesures prises par les instances régionales :

1) La mise en place d’une cellule dédiée par la DIRECCTE des Pays de la Loire

  • Un numéro d’appel : 02 53 46 79 69
  • Une adresse email : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr
  • Une note détaillant l'accompagnement régional aux entreprises : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

2) Un plan d’urgence de 56M€ de la part de la Région Pays de la Loire autour de 6 mesures : 

3) Un dispositif d’écoute et de renseignements des Chambres de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire :

  • Un numéro d’appel : 02 40 44 60 01
  • Une adresse email : coronavirus.pme@paysdelaloire.cci
  • Un site internet qui récapitule les différents dispositifs d’aide :  entreprisespaysdelaloire.fr

4) Un accompagnement du Barreau de Laval qui a réuni un groupe de 13 avocats pour répondre gratuitement au tissu entrepreneurial mayennais :

  • Une adresse email : sosentreprise.barreaudelaval@gmail.com
  • Plus d'informations sur la page Linkedind dédiée :  www.linkedin.com

AIDES NATIONALES

Les principales mesures nationales dont peuvent bénéficier les entreprises :

1) Le financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle avec la possibilité de télédéclarer les demandes de chômage partiel, réponse sous 48h, possibilité rétroactivité à J–20 : activitepartielle.emploi.gouv.fr

2) Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : www.economie.gouv.fr

3) Le financement des salariés pour la garde d'enfants de moins de 16 ans via un arrêt de travail indemnisé : declare.ameli.fr

4) Un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France

  •  Un numéro d’appel à la Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08 
  •  Le contact du Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10 

5) L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance

6) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

7) L’aide forfaitaire de 1500€ pour les TPE avec un CA inférieur à 1 M€ : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

8) Le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 Mds € sous forme de prêts de trésorerie garantis à 90% par l'État et destiné aux entreprises de moins 5000 salariés et réalisant un CA inférieur à 1,5 Mds € : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

9) La remise d'impôts directs www.impots.gouv.fr

10) Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

11) Les pénalités de retard ne seront pas appliquées pour les marchés publics d'Etat et des collectivités locales.

Retrouvez toutes ces mesures ci-après : www.economie.gouv.fr

POUR LES INDÉPENDANTS

Parmi les mesures du Gouvernement, voici celles qui s'appliquent aux indépendants (dont les micro-entrepreneurs) :

1) Le report des échéances fiscales et/ou sociales

2) La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie : www.ameli.fr

3) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs :www.impots.gouv.fr

4) Le rééchelonnement de vos crédits bancairesauprès de votre banque par l'Etat et la Banque de France : mediateur-credit.banque-france.fr

5) La garantie des lignes de trésorerie bancaire via Bpifrance : www.bpifrance.fr/

6) La mise en place du chômage partiel :www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

7) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

8) La reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeur pour les marchés publics de l'Etat et des collectivités locales.

9) La suspension des factures de gaz, d'électricité et de loyers.

10) L'aide de 1500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises réalisant moins de 1 M€ de chiffre d'affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Retrouvez l'intégralité de ces mesures ci-après : www.economie.gouv.fr/covid-independants.pdf

 

POUR LES START-UP

De nouvelles annonces en date du 25 mars en faveur des start-up

Soit un plan spécifique de soutien à la trésorerie en collaboration avec Bpifrance et le SGPI (Secrétariat Général Pour l’Investissement) à hauteur de 4Mds € sous la forme : 

1) D'un financement de bridges (prêts à court terme pour se refinancer) entre 2 levées de fonds pour environ 160 M€

2) De prêts de trésorerie garantis par l'État avec des critères spécifiques pour les start-up à hauteur de 2 Mds €

3) D'un remboursement accéléré du CIR 2019 et des crédit de TVA pouvant être restitués dès maintenant ce qui représente une avance de trésorerie de 1,5 Mds

4) D'un versement accéléré des aides à l'innovation du PIA pour un montant total de 250 M€

Plus d'informations ci-après : www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique.pdf