Laval Agglomération et Laval Économie se mobilisent et travaillent actuellement sur un certain nombre de mesures permettant aux entreprises du territoire davantage de marges de manœuvre pour faire face à cette crise.

 

LES MESURES ENVISAGEABLES PAR LAVAL AGGLO

Dispositif d'aide pour soutenir les investissements immobiliers

Deux objectifs :

  • soutenir les entreprises qui ont des projets en cours ou des projets à venir
  • soutenir l'activité du secteur du bâtiment qui est directement concerné.

Mesures envisageables pour éviter l'arrêt des projets en cours : accélérer le processus de déblocage de la subvention attribuée par Laval Agglo

  • Aujourd'hui : déblocage de 30% en début de chantier et 70% en fin de chantier.
  • Proposition : déblocage de 80% en début de chantier, et 20% en fin de chantier

Mesures envisageables pour soutenir l'engagement de projets nouveaux :

  • élargir le périmètre des entreprises qui peuvent bénéficier des aides de Laval Agglo (par exemple le secteur du commerce)
  • augmenter les subventions versées pour les investissements immobiliers
  • abaisser le plafond des investissements à partir duquel un projet est éligible pour permettre aux plus petites entreprises d'en bénéficier.

Suspension / suppression des loyers

En fonction des entreprises il sera envisageable de :

  • suspendre la facturation des loyers pendant une période donnée avec des mesures d'étalement
  • supprimer les loyers pendant une période à définir.

Les entreprises concernées:

  • le secteur marchand
  • moins de 50 salariés
  • baisse du chiffres d'affaires (différents critères à prendre en compte)

Abondement au Fonds de solidarité national/régional

Ce Fonds à l'initiative de l'État et complété par des dotations financières des Régions a été mentionné précédemment. La Région des Pays de la Loire a l'intention de solliciter un abondement de Laval Agglomération.

Laval Agglomération se positionnera ultérieurement sur une éventuelle participation à ce fond, en fonction de la cible des entreprises définie par la Région des Pays de la Loire.

 

Création d'un fonds local d'urgence

À l'image du FIPEE (Fond d'Initiative pour la Promotion de l'Entreprise et de l'Entreprenariat), créé au cœur de la crise en 2008, il est proposé de créer un dispositif de soutien centré sur les TPE. Ce fonds permettrait d'attribuer de façon simple et rapide une aide exceptionnelle venant compléter le dispositif de l'État.

  • Cible : commerce / artisanat
  • Secteur : 34 communes de Laval Agglomération
  • Être en capacité de démontrer une baisse de chiffre d’Affaires minimum
  • Effectif maximum : 10 salariés
  • Nature et montant de l’aide : subvention de 1500 € pour les entreprises de 1 à 5 salariés et 2000 € pour celles de 6 à 10 salariés
  • durée de dispositif à définir.

Autres mesures

  • Faire accélérer les paiements des fournisseurs et prestataires de Laval Agglo et des communes
  • S’engager à annuler les pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics, dont la réalisation est impactée par l’épidémie (telles que des difficultés d’approvisionnement ou de continuité d’activités)
  • Examiner la possibilité d’échelonnement du paiement de la taxe de séjour ou sa suppression sur une période donnée. Cette mesure vise à soutenir immédiatement les hôteliers et hébergeurs du territoire particulièrement impactés par la situation.
  • Mettre en place d'une plateforme regroupant les principales structures d'accompagnement des entreprises du territoire (Région, CCI, CMA et Laval Économie), afin de déployer un programme d'actions concerté visant l'efficacité maximale au profit des entreprises en difficulté.
  • Élaborer après la reprise de l'activité économique, une stratégie visant à relocaliser sur le territoire, des activités ou des achats aujourd'hui externalisés.
  • Création d'une plateforme au niveau de Laval Économie, à destination des entreprises afin de partager des compétences (prêt de main-d'œuvre) . La plateforme sera fonctionnelle dans un mois.

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Pour contacter Laval Économie : contact@laval-economie.fr  ou via Linkedin.

 

LES AUTRES AIDES

AIDES RÉGIONALES

En parallèle, voici les mesures prises par les instances régionales :

1) La mise en place d’une cellule dédiée par la DIRECCTE des Pays de la Loire

2) Un plan d’urgence de 56M€ de la part de la Région Pays de la Loire autour de 6 mesures : 

3) Un dispositif d’écoute et de renseignements des Chambres de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire :

4) Un accompagnement du Barreau de Laval qui a réuni un groupe de 13 avocats pour répondre gratuitement au tissu entrepreneurial mayennais :

AIDES NATIONALES

Les principales mesures nationales dont peuvent bénéficier les entreprises :

1) Le financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle avec la possibilité de télédéclarer les demandes de chômage partiel, réponse sous 48h, possibilité rétroactivité à J–20 : activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

2) Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : www.economie.gouv.fr

 

3) Le financement des salariés pour la garde d'enfants de moins de 16 ans via un arrêt de travail indemnisé : declare.ameli.fr

 

4) Un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France

  •  Un numéro d’appel à la Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08 
  •  Le contact du Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10 

5) L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance

6) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

 

7) L’aide forfaitaire de 1500€ pour les TPE avec un CA inférieur à 1 M€ : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

8) Le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 Mds € sous forme de prêts de trésorerie garantis à 90% par l'État et destiné aux entreprises de moins 5000 salariés et réalisant un CA inférieur à 1,5 Mds € : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

9) La remise d'impôts directs : www.impots.gouv.fr

 

10) Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

11) Les pénalités de retard ne seront pas appliquées pour les marchés publics d'Etat et des collectivités locales.

Retrouvez toutes ces mesures ci-après : www.economie.gouv.fr

 

POUR LES INDÉPENDANTS

Parmi les mesures du Gouvernement, voici celles qui s'appliquent aux indépendants (dont les micro-entrepreneurs) :

1) Le report des échéances fiscales et/ou sociales

2) La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie : www.ameli.fr

3) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs :www.impots.gouv.fr

4) Le rééchelonnement de vos crédits bancairesauprès de votre banque par l'Etat et la Banque de France : mediateur-credit.banque-france.fr

5) La garantie des lignes de trésorerie bancaire via Bpifrance : www.bpifrance.fr/

6) La mise en place du chômage partiel :www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

7) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

8) La reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeur pour les marchés publics de l'Etat et des collectivités locales.

9) La suspension des factures de gaz, d'électricité et de loyers.

10) L'aide de 1500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises réalisant moins de 1 M€ de chiffre d'affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Retrouvez l'intégralité de ces mesures ci-après : www.economie.gouv.fr/covid-independants.pdf

 

POUR LES START-UP

De nouvelles annonces en date du 25 mars en faveur des start-up

Soit un plan spécifique de soutien à la trésorerie en collaboration avec Bpifrance et le SGPI (Secrétariat Général Pour l’Investissement) à hauteur de 4Mds € sous la forme : 

1) D'un financement de bridges (prêts à court terme pour se refinancer) entre 2 levées de fonds pour environ 160 M€

2) De prêts de trésorerie garantis par l'État avec des critères spécifiques pour les start-up à hauteur de 2 Mds €

3) D'un remboursement accéléré du CIR 2019 et des crédit de TVA pouvant être restitués dès maintenant ce qui représente une avance de trésorerie de 1,5 Mds

4) D'un versement accéléré des aides à l'innovation du PIA pour un montant total de 250 M€

Plus d'informations ci-après : www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique.pdf