À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Le régime étudiant (particuliers) est supprimé à la rentrée 2018-2019.

Lorsque vos études se terminent (particuliers), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous effectuez un stage, et qu'il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail ...) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.

Salarié (ou assimilé) - Fonctionnaire

Salarié ou assimilé

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

  • Assistant maternel

  • Travailleur ou vendeur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Journaliste professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (professionnels) (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

    Fonctionnaire

    Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

    Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier (particuliers).

      Autres activités

      Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

      Domaine d'activité ou entreprise

      Organisme compétent en matière d'assurance maladie

      Marin

      Établissement national des invalides de la marine (Enim)

      Personnel des mines

      Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

      Personnel du Port autonome de Bordeaux

      Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

      Personnel de la SNCF

      Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

      Personnel de la RATP

      Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

      Personnel d'EDF/GDF

      Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

      Personnel de la Banque de France

      Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

        En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

        Activité agricole

        Vous êtes rattaché au régime agricole.

        Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

        En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

        Indépendant

        Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).

        Les principales activités concernées sont les suivantes :

        • Artisan

        • Commerçant

        • Professions libérale

        • Industriel

        En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

        Militaire

        Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

        Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

        Où s’adresser ?

        Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

        Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

        Par téléphone

        +33 (0)4 94 16 36 00

        Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

        Par messagerie

        Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

        Par courrier (siège)

        247 avenue Jacques Cartier

        83090 TOULON CEDEX 9

        En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

        Activités ambulantes

        Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

        Vous êtes affilié de la manière suivante :

        • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point

        • Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région

        • Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

        Autre situation

        Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence .

        Changement d'organisme

        En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

        Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

        Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

        Où s'adresser ?

        Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

        Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

        Par téléphone

        +33 (0)4 94 16 36 00

        Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

        Par messagerie

        Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

        Par courrier (siège)

        247 avenue Jacques Cartier

        83090 TOULON CEDEX 9

        Références

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